JORFTEXT000024507584
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Narbonne
"
JORFTEXT000024507584
(source JORF)
nomination
27 Août 2011
27/08/2011