JORFTEXT000024614803
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-10-01
"
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
president
JORFTEXT000024614803
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2011
02/10/2011
