JORFTEXT000024679979

De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Thierry FRANCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Martine URQUIZA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Christine CANALE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011