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De: PODEVIN (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRILLARD (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné
par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: FICHET (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LACHAUD (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RIEHL (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BUSSIERE (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CRESTA (Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MOUGIN (Albert-Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MARGERIE (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MAGNET (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MEZINE (Rabah)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Deuxième suppléant
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUESNIER (Yvon)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RAGI (Hakim)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUIBI (Abdelaziz)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JAMOIS (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CALMELS (Jérôme)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: REMODEAU (François)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Deuxième suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: TOURNAIRE (Jean-Paul)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PIEPROWZNIK (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ENCLOS (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVERNY (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GOSSET (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: FREYSSINET (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DRISS (Samy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Premiers suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GRAF (Thierry)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GONTHIER (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: AMMOUR (Amar)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MAGNUSZEWSKI (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LUTZ (Franck)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ABRAHAM (Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Premier suppléant
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JEAN (Hervé)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Deuxième suppléant
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARRE (Anne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CARTRON (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOLY (Lorette)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUGER (Marie-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LHOMME-LEOMENT (Jacqueline)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVSHANI (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHARRIER (Laurence)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ANTONIN (Sylvie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MOUGIN (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CUENIN (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BEX (Jacqueline)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PELAY (Malvina)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LABBE (Ludivine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUFOUR (Annie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHASSAING-LAUGRAUD (Béatrice)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DENION (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MALVES (Alaric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: NOUVIER (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRUYERRE (Pierre-Eloi)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MARCHETTI (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUX (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: VERNEAU (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: POINT (Clément)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PREPONIOT (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DROGUET (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SAVELON (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PESCHAIRE (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RETOURNE (Didier)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ANDRE (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LE MEUR (Ahez)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOUGLA (Elisabeth)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DENIS (Estelle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: AGRAFEIL-MARRY (Agnès)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRISTOL-GAUZY (Patricia)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GILSON (Virginie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUENON (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROGER (Marie-Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ODOUL-PIROUE (Sandrine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COULON (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ORPHELIN (Matthieu)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LIPINSKI (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COPPOLA (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ELEUCHE (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SCHWARZ (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOLY (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUSSET (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: HAZAN (Jean-Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CAVROT (Charles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: THONNAT (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LE CAM (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVEAU (Nicolas)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DAYMA (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BŒUF (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARTKOWSKI (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LAVIGNOTTE (Nadine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné
par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COLOT (Geneviève)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DELAIR (Laure)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: NICOLAS (Monique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LACASSAGNE (Chantal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DILGER (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RISSELIN (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PHILOT (David)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CLAUSENER (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: AUGRIS (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PETITEAU (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARDY (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BOLLORE (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUEGAN (Jean-Louis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SCHLERET (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHAPUIS (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PHELIZOT (Maud)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SAGNAC (Claudie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DEFFRASNES (Véronique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ZALAY (Marion)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LEYDIER (Jocelyne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: KOMPANY (Soraya)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
13 Novembre 201113/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.