Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marie-Pierre Monier
Objet:	membre suppléant, de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
parlement="Sénat"

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nomination

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Albert-Jean MOUGIN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Adrien ETTWILLER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Gilbert HEITZ
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marc VERSEPUECH
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean-Paul TOURNAIRE
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Pierre PIEPROWZNIK
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Philippe ENCLOS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Philippe DUVERNY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Ronan LE BIZEC
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Guillaume DUPONT
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jacques BERTRAND
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Pierre MAGNUSZEVSKI
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Franck LUTZ
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean BOYER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Frédéric REISS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Patrick RIEHL
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Dominique BRU
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jacques CRESTA
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Alice EISSEN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Annie DUTOUR
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Elise ROISNEL
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Françoise MOUGIN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Nathalie CUENIN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Chrystel DIERKING
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Florence LE CARS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Christine GANGLOFF ZIEGLER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Françoise CARTRON
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Véronique MASSONNEAU
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Lorette JOLY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marie-Pierre ROUGER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jacqueline LHOMME-LEOMENT
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Denis ROUX
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Bernard VERNEAU
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Cédric LORET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Antoine CRETIN-MAITENAZ
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Raymond SCIEUX
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marcel PESCHAIRE
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Colette KRAUS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Catherine GUENON
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Anne WITTMANN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Lorinda BILLANT
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Frédéric CHADEL
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marie GOLHEN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Juliette WATTEBLED
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Chloé BUISSON
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marie-Christine ROGER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Michelle AUREGAN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Patricia BRISTOL-GAUZY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marie GOISET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Corinne SADOT
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Valérie MEIGNEUX
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Frédéric ELEUCHE
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Daniel LE CAM
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Nicolas DUVEAU
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Frédéric DAYMA
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Rodrigo ARENAS-MUNOZ
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Pascal BARTKOWSKI
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Michel COULON
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Michel LE SCOUARNEC
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Matthieu ORPHELIN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Marc LIPINSKI
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Laurence CHARRIER
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Liliane HUGUET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Nathalie GAUJAC
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Anne FRAISSE
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Sandrine DOUCET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Karine MARGUTTI
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean-Marie CAILLAUD
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Joël ROCH
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Michel AUGRIS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Emmanuel HEMERY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Pascal BOLLORE
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean-Louis GUEGAN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean-Marie SCHLERET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jacques PERRIN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Florence GODARD
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	France PORET-THUMAN
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Nathalie Cuvillier
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Stéphanie MONET
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Katy NARCY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Catherine CHAUFFRAY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Soraya KOMPANY
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Françoise BOUTET-WAISS
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029813573 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

duree="trois ans"
president

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renouvellement

30 Novembre 2014 30/11/2014

De:	Nathalie Duvshani
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Premier suppléant : Albert-Jean Mougin
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Alain Bussiere
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des régions de France Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Mathieu Hanotin
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Alain Galteau
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Francis Courel
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Henri Colin
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Serge Boulanger
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Gérard Allard
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des départements de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Philippe Jarraud
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé du Budget Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé du Budget Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Joël Roch
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'outre-mer Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Bernard Nouvier
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'intérieur Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Bernard Preponiot
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Bernard Droguet
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Dominique Dupasquier
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Lire Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Michel Le Scouarnec
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Gilles Poux
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Pierre Martin
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Daniel Groscolas
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Pierre Bosino
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Alain Bilbille
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	René Benoît
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Pierre Becquet
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Marcel Bauer
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Pierre Barros
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-François Fechino
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Rabah Mezine
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Marc Magnet
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Marc Bœuf
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Charles Zurfluh
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Dominique Bru
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants de l'Association des régions de France Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Anne Wittmann
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé du Budget Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Maud Phelizot
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé du Budget Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Marie Golhen
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé des personnes handicapées Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Ahez Le Meur
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé des personnes handicapées Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Chloé Lacondemine
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé des collectivités territoriales Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Élisabeth Jougla
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé des collectivités territoriales Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sandrine Odoul-Piroue
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'outre-mer Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sandrine Odoul-Piroue
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'outre-mer Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Véronique Deffrasnes
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'outre-mer Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Colette Kraus
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'intérieur Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Corinne Sadot
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Mireille Riou-Canals
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Valérie Meigneux
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Marion Zalay
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de l'agriculture Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sarah Soubeyrand
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de la fonction publique Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sophie Guilbot-Christaki
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de la fonction publique Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Estelle Denis
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de la fonction publique Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Agnès Agrafeil-Marry
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé de la fonction publique Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Mariannick Juhel
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Lire Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Christine Scelle-Maury
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Françoise Ribiere
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sophie Mayeux
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Annick Marghieri
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Adeline Hubert
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Agnès Canayer
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Colombe Brossel
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Françoise Bouvier
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement l'Association des maires de France
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Chantal Lacassagne
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Nolwenn Le Bouter
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Françoise Boutet-Waïss
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement personnes qualifiées Lire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jocelyne Leydier
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement personnes qualifiées Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Catherine Chauffray
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Jean-Paul Tournaire
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Pierre Pieprowznik
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Philippe Enclos
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Philippe Duverny
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Abdelaziz Rouibi
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Dominique Jamois
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jérôme Calmels
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Annie Dufour
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Béatrice Chassaing-Laugraud
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Sylvie Antonin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Françoise Mougin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Nathalie Cuenin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Daniel Le Cam
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Nicolas Duveau
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Frédéric Dayma
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Dominique Rousset
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Jacques Hazan
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Charles Cavrot
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Pierre Magnuszewski
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Franck Lutz
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Pascal Bartkowski
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean Podevin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Michel Coulon
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Alain Brillard
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Luc Fichet
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Yvan Lachaud
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Patrick Riehl
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Matthieu Orphelin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marc Lipinski
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jacques Cresta
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Marc Coppola
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Alain Bussiere
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Malvina Pelay
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Ludivine Labbe
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Laure Delair
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Anne Barre
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Nadine Lavignotte
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Françoise Cartron
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Geneviève Colot
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marie-Pierre Rouger
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jacqueline Lhomme-Leoment
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Lorette Joly
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Bernard Nouvier
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Denis Marchetti
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Bernard Verneau
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Denis Roux
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Patrick Risselin
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Yvan Denion
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	David Philot Premier suppléant
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Alaric Malves
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Clément Point
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Pierre Bardy
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Bernard Preponiot
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Bernard Droguet
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Sébastien Clausener
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Guy Savelon
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marcel Peschaire
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Pascal Bollore
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Didier Retourne
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Louis Guegan
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marc Andre
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Robert Chapuis
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Catherine Guenon
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Maud Phelizot
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Claudie Sagnac
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Ahez Le Meur
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Élisabeth Jougla
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Sandrine Odoul-Piroue
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Deffrasnes (Véronique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marie-Christine Roger
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Virginie Gilson
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire : Mosieur Michel Augris
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Patricia Bristol-Gauzy
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire : Mosieur Michel Augris
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Marion Zalay
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Estelle Denis
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Agnès Agrafeil-Marry
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jocelyne Leydier
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Soraya Kompany
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

president

MENA1109742A (source BOEN)

renouvellement

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	MOUGIN (Albert-Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	MARGERIE (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ROUIBI (Abdelaziz)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	JAMOIS (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CALMELS (Jérôme)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	GUESNIER (Yvon)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	RAGI (Hakim)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	TOURNAIRE (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PIEPROWZNIK (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ENCLOS (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DUVERNY (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	MAGNUSZEWSKI (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LUTZ (Franck)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PODEVIN (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BRILLARD (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	FICHET (Jean-Luc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LACHAUD (Yvan)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	RIEHL (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BUSSIERE (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CRESTA (Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DUVSHANI (Nathalie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CHARRIER (Laurence)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PELAY (Malvina)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LABBE (Ludivine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ANTONIN (Sylvie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	MOUGIN (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CUENIN (Nathalie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DUFOUR (Annie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CHASSAING-LAUGRAUD (Béatrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BARRE (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CARTRON (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	JOLY (Lorette)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ROUGER (Marie-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LHOMME-LEOMENT (Jacqueline)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DENION (Yvan)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	MALVES (Alaric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	NOUVIER (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BRUYERRE (Pierre-Eloi)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	MARCHETTI (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ROUX (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	VERNEAU (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	POINT (Clément)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PREPONIOT (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DROGUET (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	SAVELON (Guy)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PESCHAIRE (Marcel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	RETOURNE (Didier)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ANDRE (Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LE MEUR (Ahez)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	JOUGLA (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BRISTOL-GAUZY (Patricia)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	GILSON (Virginie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DENIS (Estelle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	AGRAFEIL-MARRY (Agnès)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	GUENON (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ODOUL-PIROUE (Sandrine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ROGER (Marie-Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ELEUCHE (Frédéric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	HEITZ (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ROUSSET (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	HAZAN (Jean-Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CAVROT (Charles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	JOLY (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LE CAM (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DUVEAU (Nicolas)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DAYMA (Frédéric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BARTKOWSKI (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements privés Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	COULON (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ORPHELIN (Matthieu)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LIPINSKI (Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	COPPOLA (Jean-Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DELAIR (Laure)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LAVIGNOTTE (Nadine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre du Sénat Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	COLOT (Geneviève)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire Un membre de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	RISSELIN (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PHILOT (David)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	AUGRIS (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CLAUSENER (Sébastien)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PETITEAU (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BARDY (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	BOLLORE (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	GUEGAN (Jean-Louis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	SCHLERET (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	CHAPUIS (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	PHELIZOT (Maud)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	SAGNAC (Claudie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des sports Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	DEFFRASNES (Véronique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	ZALAY (Marion)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	LEYDIER (Jocelyne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	KOMPANY (Soraya)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des chefs d'établissement nommés sur proposition des organisations représentatives Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	Jean-Marie SCHLERET
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

president

JORFTEXT000024779169 (source JORF)

renouvellement

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president

JORFTEXT000019938485 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2008 17/12/2008

De:	Jean-Marie Schléret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president

MENG0828124A (source BOESR)

renouvellement

03 Décembre 2008 03/12/2008

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000019215269 (source JORF)

renouvellement

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Magnuszewski (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants des établissements privés Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Lutz (Franck)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants des établissements privés Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Poupin (Guy)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Margerie (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Tournaire (Jean-Paul)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Dault (Francis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Theurier (Joël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Pieprowznik (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Enclos (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Jourdain (Lucas)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Organisation syndicale d'étudiants (UNEF) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Guillemain (Quentin)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Organisation syndicale d'étudiants (UNEF) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Cavalli (Lucien)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Mahieux (Wilfrid)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Guesnier (Yvon)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Confédération générale du travail (FERC-CGT) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ragi (Hakim)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Confédération générale du travail (FERC-CGT) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Martin (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Riehl (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Morin (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Buissieres (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Levita (Max)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Lachaud (Yvan)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Mayaud (Serge)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Laurent (Daniel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Aelion (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Casamatta (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Conférence des présidents d'université Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Sergheraert (Christian)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Conférence des présidents d'université Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Poux (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Leroux (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Gibello (Albert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ferrand (Eric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Beaudouin (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bauer (Marcel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Pereira (Noël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Hamel (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bilbille (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bequet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Benoit (René)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Barros (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Chantoiseau (Chantal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	David (Annie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Gourevitch (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Barthelemy (Claudine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Deuxièmes suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Colot (Geneviève)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Goguelat (Monique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Barre (Anne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Valladon (Michèle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Premiers suppléants
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Siné (Alexandre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Cros ( Laurent)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Risselin (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des personnes handicapées Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Sanchez (Hervé)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Tres (Sébastien)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Nouvier (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Brouassin (Philippe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Roux (Denis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Beslay (Gilles)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Peschaire (Marcel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Richard (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bellard (Jean-Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Le Meur (Ahez)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des personnes handicapées Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Chenain (Orianne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Guenon (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Roger (Marie-Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ritzenthaler (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Timores (Nathalie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Chauffray (Catherine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Kerneur (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Hessens (Christine)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Le Gal (Marina)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Premier suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bartkowski (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement représentants des établissements privés Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Heitz (Gilbert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Dayma (Frédéric)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Zemmour (Mickaël)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Organisation syndicale d'étudiants (UNEF) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Monsarrat (Gérard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Joly (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers Confédération générale du travail (FERC-CGT) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Miraux (Jean Luc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants du Sénat Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Stoessel (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Lipinski (Marc)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Beauvais (Laurent)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Luca (Lionnel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Fouche (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Boulanger (Serge)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ackermann (Yves)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Podevin (Jean)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Romandel (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Pelletier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Martin (Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Leleux (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Gautier (Jacques)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ollivain (Michèle)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Chantier (Monique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Deville de Periere (Dominique)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire représentants de la Conférence des présidents d'université Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Ribiere (Françoise)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Donger (Béatrice)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Boët (Bernard)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé du budget Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Moraud (Jean-Christophe)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bardy (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'équipement Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Levasseur (Patrick)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Augris (Michel)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Buer (Jean-Louis)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Clausener (Sébastien)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Bollore (Pascal)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Copin (Alain)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Schleret (Jean-Marie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Tisserand (Pierrette)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé des DOM-TOM Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Sagnac (Claudie)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Leydier (Jocelyne)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Kompany (Soraya)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des chefs d'établissement Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL) personnalités qualifiées
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19 Juillet 2008 19/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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