titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA - éducation)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

V - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléant

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

4°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

(SEJS-UNSA)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel

2. Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

au conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique

représentant suppléant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation

au titre du 5° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

4°

représentant du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation

pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du

titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes-Unsa Éducation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2° Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence, et pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Premier suppléant : Albert-Jean Mougin

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc-CSEN)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

secrétaire général à la section hors de France

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3. Au titre des représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence désignés par les organisations syndicales représentatives

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. ― Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. ― Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. ― Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. ― Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

e) Représentants des personnels associés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

e) Représentants des personnels associés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

d) Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

c) Représentants des enseignants des premier et second degrés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

d) Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

c) Représentants des enseignants des premier et second degrés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

b) Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

b) Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

b)

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

c)

Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

d)

Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3. Au titre des représentants du personnel de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), éducation

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3. Au titre des représentants du personnel de l'agence

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5. Au titre des représentants du personnel de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5. Au titre des représentants du personnel de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5. Au titre des représentants du personnel de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5. Au titre des représentants du personnel de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

e) Représentants des personnels associés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

e) Représentants des personnels associés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

d) Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

d) Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

c) Représentants des enseignants des premier et second degré

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

c) Représentants des enseignants des premier et second degré

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

b) Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

b) Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants élus parmi les personnels de l'institut

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

b) Deux représentants des maîtres de conférence et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

c) Deux représentants des enseignants des premier et second degrés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

d) Deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

e) Deux représentants des personnels ATOS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membre suppléant représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs, et techniques

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs, et techniques

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition

De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

5° Représentants des personnels du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, sur proposition

De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education