membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un président d'université désigné

par la conférence des présidents d'université

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre du Sénat

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre de l'Assemblée nationale

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

générale du travail (CGT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

générale du travail (CGT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre du Sénat

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des personnes handicapées

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé du budget

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé du budget

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé des sports

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé des sports

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'équipement

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des personnes handicapées

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de la fonction publique

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de la fonction publique

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'équipement

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un président d'université désigné

par la conférence des présidents d'université

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre du Sénat

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements privés

Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des personnes handicapées

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de la fonction publique

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé du budget

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé des sports

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de France expertise internationale

représentante des collectivités territoriales

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »