JORFTEXT000024831876

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marcel Rogemont
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François Leblanc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Thuillez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises, et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Chevé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Force ouvrière
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Olivier Pavy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Petita
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Karine Nouvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dorothée Pineau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierrette Juteau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Françoise du Chesne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laure Maillard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marina Randriamisaina
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Mathis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie de Blic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction, et de l'habitation
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Peyge
maire de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Vorms
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lamour
député de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Devert
habitat et humanisme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Pinault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Henri Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Marmier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Hellier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Stéphane Peu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Ceyrac
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicolas Thouvenin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Florentin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Drouet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marc Chazelas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Bert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean Perrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Etienne Ginot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Guillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises, et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Claude Sadoun
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Miguel de Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Willaume
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Serge Incerti Formentini
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvain Leplatre
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edward Watteeuw
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Comparat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bazaille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sébastien Lamy-Willing
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction, et de l'habitation
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Michel
maire de La Riche
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Abelin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Léonce Dupont
président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Rougier
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pascale Poirot
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Perenet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Force ouvrière
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Gisèle Stievenard
vice-présidente du département de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.