JORFTEXT000025024005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierrick JAUNET
inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hervé BROCARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre SEGUIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier LAGNEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain WELTER
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gabriel ULLMANN
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc SENANT
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bruno RAMUS
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc DENIS
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacky BONNEMAINS
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François MORISSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier BREDELOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BRAZZINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel LALLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Lionel PASTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Francis MICHELET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bernard TOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel QUATREVALET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc MADEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Marc MIRAUCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marcel WELFRINGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean GRENIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre-Jean FLAMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Patrice ARNOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vanessa MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Caroline HENRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Monique SENE
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Charlotte NITHART
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Violaine DAUBRESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie AGASSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel DEBIAIS
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Raymond LEOST
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gilles HUET
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Stéphane GICQUEL
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal SERVAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yoann FAOUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Force ouvrière
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Paul CRESSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Antonio OLIVA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Laurent CARRIÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe PRUDHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Joseph MENARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves GUEGADEN
adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre BEAUCHAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vincent SOL
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François du FOU de KERDANIEL
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BOIVIN
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHELEMY
ingénieur général des mines retraité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Maryse ARDITI
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie GILLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: France de BAILLENX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacqueline FERRADINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marie-Astride SOENEN
docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l'INERIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gaëlle LE BRETON
Objet:
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
president
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.