JORFTEXT000025114466

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Mathus (Didier)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Thiollière (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Giannesini (Emmanuel)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Dahan (Thierry)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Paul-Henri Ravier
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bille (Jacques)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.