JORFTEXT000025114466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:
M. Belaval (Philippe)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:
Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Mathus (Didier)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Sénat
Remplace:
M. Thiollière (Michel)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Giannesini (Emmanuel)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Dahan (Thierry)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Paul-Henri Ravier
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
De:
Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Bille (Jacques)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
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nomination
07 Janvier 2012
07/01/2012
