membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

personnalité qualifiée

sur proposition du président du Sénat

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SEGONY-PRIEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice

huissière de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés

huissière de justice

office vacant

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

agent contractuel, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »

adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »