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De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
Commission des sondages
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
Groupe:
Commission des sondages
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christine MOREAU
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Yves GERARD
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
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nomination
29 Février 201229/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.