JORFTEXT000025757024

De: Christian Hassenfratz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-François Lorans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2012
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025757024(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012