les actes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

attachés d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridications financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration

au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur des moyens généraux, et

dans la limite de leurs attributions respectives

conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice des systèmes d'information et

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice de la communication, et

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directeur général des services

au nom du premier président

les actes et décisions