JORFTEXT000026242442

De: Hervé GRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 janvier 2013
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Eric de MONTGOLFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 août 2012
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012