JORFTEXT000027088664


De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000027088664(source JORF)
nomination
20 Février 201320/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.