JORFTEXT000027448012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Eric Trouillet
attachés d'administration
au nom du Premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Samuel Robert
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Grégory Loron
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jérôme Le Grall
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Stéphane Gobrecht
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Philippe Dubois
adjoint administratif de 1re classe, pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Guillaume Cornette
attaché principal d'administration
au nom du premier président, d'une part
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: François Boisseau
attaché principal d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Taoufick Bakari-Baroini
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Frédéric Andrieux
Mohamed Bybi, Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot, attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Evelyne Tibérinus
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Brigitte Sablayrolles
administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nadia Le Khal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marylène Jolly
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marie-Hélène Job
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Ghislaine Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nathalie Doublet
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR (HT)
autorite_delegation="Premier président"
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délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.