JORFTEXT000027504760
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000027504760
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000027504760
(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013
De:
Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013