JORFTEXT000027752077


De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Didier ROCHE
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Pierre LAMOTHE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Remplace:Mme Monique MARQUER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick MADEC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
Remplace:M. Vincent CRESPIN
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Charles WATIEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe NICOLLE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Marc KRUS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Remplace:M. Didier VOÏTA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-François CHOSSY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Loïc GUILCHER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Vincent COTTINEAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Alain ROCHON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BARBIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie CORRIEU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Odile MENNETEAU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elodie HEMERY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine AUTISSIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:Mme Annabelle BILLAUD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Myriam MENEZ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Maria GARCIA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal MATHERON
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Remplace:M. Jean-Marc KRUS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
Remplace:Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Corinne CLERMONT
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Elisabeth LAMURE
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernadette CONSTANS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Remplace:M. Bernard LUCAS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sophie BURLOT-TUAL
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
École des hautes études en santé publique
ecole
suppleant
JORFTEXT000027752077(source JORF)
nomination
26 Juillet 201326/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.