JORFTEXT000027800335


De: Didier Guedon
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Claire Paulard-Lanapats
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Magali Charbonneau
chef de la mission mobilité à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, désignée par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Myriam Bernard
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Bertrand Schneider
premier conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Jacques Mérot
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Aurélie Castel
conseillère, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Eric Pelisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
suppleant
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composition
03 Août 201303/08/2013
De: Serge Barichard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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composition
03 Août 201303/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.