JORFTEXT000027822877


De: Alain GIROT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
09 Août 201309/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.