JORFTEXT000027822877
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain GIROT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013
De:
Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
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(source JORF)
décharge
09 Août 2013
09/08/2013
