JORFTEXT000028035916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine FOUREL-CODOL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000028035916
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013
De:
Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000028035916
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013
