JORFTEXT000028112684

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-22"
date_fin="2016-03-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juges au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-01-14"
date_fin="2017-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028112684(source JORF)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denys MILLET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2016-12-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028112684(source JORF)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028112684(source JORF)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.