JORFTEXT000028253444

De: Alain GOUTH
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000028253444(source JORF)
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Cécile PAILLER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe LEGROS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe PAVIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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admission
30 Novembre 201330/11/2013