JORFTEXT000028271933


De: Michel VALET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Bertrand CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.