JORFTEXT000028510958

De: Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-02-28"
JORFTEXT000028510958(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Sébastien GALLOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028510958(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014