26 Janvier 2014


De: Henri BAYOL
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe DURANTHON
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000028510970(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Angèle Louviers
Objet:
secrétaire générale du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
date_debut="2014-02-17"
JORFTEXT000028510966(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Frédéric Lazorthes
Objet:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
date_debut="2014-01-25"
JORFTEXT000028510964(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201426/01/2014
De: Balhadere (Pierrette)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-02-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028510961(source JORF)
réintégration
26 Janvier 201426/01/2014
De: Balhadere (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510961(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-02-28"
JORFTEXT000028510958(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Sébastien GALLOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028510958(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Yves ROBINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955(source JORF)
admission
26 Janvier 201426/01/2014
De: Zayana (Karim)
professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Poli (Fabrice)
maître de conférences (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Marsollier (Christophe)
maître de conférences (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Jeauffroy (Bruno)
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Jean-Yves CAPUL
professeur agrégé hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans la spécialité « sciences économiques et sociales »
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans la"
JORFTEXT000028510950(source JORF)
intégration
26 Janvier 201426/01/2014
De: Laurent Wendling
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Cher
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Indre
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510947(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Marie-Hélène Trébillon
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Finistère
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510945(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: VEDERE (Elizabeth)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: MENDES (Lydia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: JAY (Josette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: GRANGE (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: DUVAL (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Sylvie Rauger
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028510812(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201426/01/2014
De: Emeline Pourriot
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028510812(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201426/01/2014
De: Berty Picot
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028510812(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201426/01/2014
De: Aminata Charles
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028510812(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201426/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.