JORFTEXT000028745865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric ENQUEBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2014-06-04
"
date_fin
=
"
2014-06-30
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028745865
(source JORF)
admission
19 Mars 2014
19/03/2014
De:
Didier MARSHALL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2014-05-22
"
date_fin
=
"
2014-06-30
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
depart_retraite
JORFTEXT000028745865
(source JORF)
admission
19 Mars 2014
19/03/2014