JORFTEXT000028842459
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine RAMBAUD-CONSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459
(source JORF)
admission
12 Avril 2014
12/04/2014
De:
Colette BISMUTH-SAURON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000028842459
(source JORF)
admission
12 Avril 2014
12/04/2014
