12 Avril 2014

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Thomas Chevandier
Objet:	au cabinet de la ministre Chargé de mission

nomination

De:	Beligh Nabli
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurent Cabrera
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Brice Blondel
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Olivier Nicolas
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marc-Pierre Mancel
Objet:	au cabinet de la ministre Conseiller spécial auprès de la ministre chargé des affaires sociales et de la santé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Mazières
Objet:	au cabinet de la ministre Conseiller auprès de la ministre chargé des affaires politiques et parlementaires

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nathalie Infante
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sophie Onado
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bernard Guillaume
Objet:	au cabinet de la ministre Chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Laurence Engel
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication directrice du cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Christopher Miles
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Arthur Toscan du Plantier
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication conseiller pour la communication et les relations avec la presse

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Feau
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication conseiller parlementaire

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jean-Yves Raude
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique directeur du cabinet

JORFTEXT000028842464 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-Christophe Boyer
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique conseiller spécial

JORFTEXT000028842464 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicolas Maccioni
Objet:	au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet

JORFTEXT000028842464 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028842461 (source JORF)

De:	Hubert BONIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le 3 décembre 2013

date_debut="2014-09-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite

De:	Martine RAMBAUD-CONSTANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

JORFTEXT000028842459 (source JORF)

admission

JORFTEXT000028842459 (source JORF)

De:	Colette BISMUTH-SAURON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Henry HELFRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite

De:	Katherine RICHETTI-CORNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

admission

De:	Michel MAES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Samuel LEBHAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GARCON-BONNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Alain GUILLOU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacques REY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Patrice DEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Bernadette AUGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028842455 (source JORF)

De:	PINTO (Benoît, Antoine)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Anouck EL ANDALOUSSI et Eric LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000028842453 (source JORF)

De:	FLAMENT (Julien, Valéry, Maxime)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

nomination

JORFTEXT000028842453 (source JORF)

De:	BOURBON (Claude, François, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000028842451 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	ANTOINE (Julien, Dominique, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIÉS
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000028842451 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:	notaire

JORFTEXT000028842451 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000028842449 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028842449 (source JORF)

De:	SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Valbonne (Alpes-Maritimes)
Objet:	s
Groupe:	4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000028842449 (source JORF)

De:	GERVAIS (Jean-Louis, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000028842447 (source JORF)

De:	MARESCHAL (Bruno, Daniel, Marcel)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Deauville (Calvados)
Remplace:	M. LE HOUELLEUR (Guy, René, Jean)

nomination

notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	DE TORQUAT DE LA COULERIE (Emmanuel, Yann, Alain, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. BERNARD (Laurent, Etienne, Olivier)

JORFTEXT000028842445 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028842443 (source JORF)

De:	GUIGNARD (Marine, Patricia, Dorothée), épouse DRÉAN
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000028842443 (source JORF)

De:	LE BOUAR (Gilles, Félix, Jean, Julien, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

cessation de fonction

JORFTEXT000028842441 (source JORF)

De:	VARO (Pauline, Vanessa)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Dominique ARIBAUT-ABADIE et Serge ABADIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000028842439 (source JORF)

De:	JANNIN (Maurice, René)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Chaulnes (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028842437 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	CASANOVA (Stéphane, Patrick)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028842437 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028842435 (source JORF)

De:	DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	NICOLAS (Jean-Damien, Benoît, Alain)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000028842433 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028842431 (source JORF)

De:	Joël BIGAYON
Objet:	commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims
Groupe:	Établissement de la maison d'arrêt de Reims

date_debut="2013-04-17"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Bernard ALBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 31 août 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise PILOTAZ-FONTANEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 1er juillet 2014 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Olivier PECORARI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 20 juillet 2014 substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 19 août 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain BILLAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 30 juillet 2014 conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 27 juillet 2014 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Arthur ROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 8 août 2014 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marguerite CHAPEL de LAPACHEVIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 décembre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le 18 juin 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028842425 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Gilbert FLAM
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le 30 mai 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

JORFTEXT000028842423 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Raymonde GASTINEAU-REVIRON
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 novembre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le 22 mai 2012 après recul de cette dernière, et autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000028842421 (source JORF)

radiation

De:	Cyrille CHABAUTY
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques (sécurité)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Frédéric POTIER
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques (outre-mer)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Etienne STOSKOPF
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques (affaires intérieures)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Benjamin DJIANE
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour les discours
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Renaud VEDEL
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Philippe BLANCHOT
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller parlementaire adjoint
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Cédric AUDENIS
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller macro-économie
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Philippe MAHÉ
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller décentralisation et aménagement du territoire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Sébastien DESSILLONS
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller affaires industrielles
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Anne COURRÈGES
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère éducation
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Frédérique LAHAYE DE FREMINVILLE
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère logement
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère justice
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Florence PHILBERT
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère fiscalité et comptes publics
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Marie GUITTARD
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère agriculture
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Cécile COURRÈGES
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques (santé et autonomie)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Cécile RAQUIN
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques (décentralisation)
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Stéphanie BES
Objet:	au cabinet du Premier ministre Cheffe de cabinet adjointe
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Christopher Miles directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028842409 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Laurence Engel directrice du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028842409 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jean-Yves Raude
Objet:	directeur du cabinet

JORFTEXT000028842405 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"

De:

Nicolas Maccioni

Objet:

conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet

au nom de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

JORFTEXT000028842405 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Richard PECHEUX major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'UO "DGPN cabinet”. »

JORFTEXT000028842396 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Welterlin ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Ruiz ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Bruni Yahia ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Allain ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Vigneault agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Lévy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Goyat attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Claude Mas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Besse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Marcou ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilbert Guicheney ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heip attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Valentin Cabuzel attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis Teodoro ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Huron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Thirion ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Lempereur ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mesquida ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Alvarez ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Médioni ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Marcou ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Herledan-Reumond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile Vernhes ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Vega agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Corboliou conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile du Cluzel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sophie Lamontagne-Valquevis ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carine Donzel-Defigier ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Angélica Sparosvich conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Gataleta attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Bourguignon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Lenck ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solenne de Julien de Zelicourt ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Verdier ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Strecher ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature