JORFTEXT000029308312

De: Bernard BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine MASSIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Catherine ROLLAND-BOUSCANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014