JORFTEXT000029413742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1°
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3°
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Wattecamps (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Ermeneux (Jean-François)
membre suppléant du vice-amiral d'escadre Raffaëlli (Loïc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3°
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Artur (Dominique)
membre suppléant du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
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cessation de fonction
31 Août 2014
31/08/2014
De:
Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
membre titulaire désigné
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officier général
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 2014
31/08/2014