JORFTEXT000029413742


De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1°
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3°
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Wattecamps (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Ermeneux (Jean-François)
membre suppléant du vice-amiral d'escadre Raffaëlli (Loïc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Dutac (Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4°
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3°
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalite_qualifiee
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Artur (Dominique)
membre suppléant du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
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cessation de fonction
31 Août 201431/08/2014
De: Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
membre titulaire désigné
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officier général
Groupe:
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
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cessation de fonction
31 Août 201431/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.