JORFTEXT000029467380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2015
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000029467380
(source JORF)
admission
18 Septembre 2014
18/09/2014
De:
Françoise Penot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000029467380
(source JORF)
admission
18 Septembre 2014
18/09/2014
