JORFTEXT000029584467

De: Charlotte Didier-Dintilhac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Pierre Kramer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014
De: Annie Lequeux-Besson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029584467(source JORF)
admission
15 Octobre 201415/10/2014