JORFTEXT000029663257


De: Dominique Attias
Objet:
avocate
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jamel Oubechou
Objet:
militant associatif
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Rachid Arhab
Objet:
journaliste
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mansour Zoberi
Objet:
directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Eric Legros
Objet:
directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicole Borvo Cohen-Séat
Objet:
sénatrice honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Laroudie
Objet:
secrétaire générale de l'Arche en France
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Simon
Objet:
directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Vergès
Objet:
chercheur
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sabrina Goldman
Objet:
avocate au barreau de Paris
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nathalie Duhamel
Objet:
ancienne secrétaire générale de la CNDS
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Charles Froment
Objet:
professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
Défenseur des droits
professeur
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gwénaele Calvès
Objet:
professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
Groupe:
Défenseur des droits
professeur
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
magistrat
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sarah Massoud
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Défenseur des droits
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Marie Leroyer
Objet:
professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
Groupe:
Défenseur des droits
ecole="École de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille"
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Valérie Sagant
Objet:
magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Défenseur des droits
ecole
magistrat
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.