JORFTEXT000029676782

De: Jean-Pierre Belmas
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029676782(source JORF)
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-01-11"
date_fin="2018-01-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029676782(source JORF)
nomination
01 Novembre 201401/11/2014