JORFTEXT000029879305

De: Nathalie Bourgeois-de Ryck
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Lionel Barfety
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Anne Belin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marie-Laure Rainsart-Piazza
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
10 Décembre 201410/12/2014