JORFTEXT000029954264


De: Jean-Luc Moignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-06-26"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-22"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Jean-François Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-03-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Décembre 201424/12/2014
De: Pierre Gouzenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Décembre 201424/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.