JORFTEXT000030133290
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent SABATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mamoudzou
"
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 2015
22/01/2015
De:
Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Papeete
"
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 2015
22/01/2015
De:
Matthieu DUCLOS
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 2015
22/01/2015