JORFTEXT000030341210

De: Marc Soumet
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc Soumet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Le Corroller
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Le Corroller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Elisabeth Medioni
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Elisabeth Medioni
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030341210(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015