JORFTEXT000030378721


De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick MOLINOZ
maire de Venaray-lès-Laumes
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Paul MARTINEZ
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Cyril KRETZSCHMAR
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Razzy HAMMADI
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrice GELARD
ancien sénateur de Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian BATAILLE
vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Constance VALIGNY
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michèle HOURT-SCHNEIDER
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne-Marie ESCOFFIER
ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eveline DUHAMEL
membre du Conseil économique social et environnemental
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Aude DUFOURMANTELLE
chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandra CARPENTIER
directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.