JORFTEXT000030595332

De: Gérard ALGIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595332(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Gérard ALGIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595332(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Michel ARNOULD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595332(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Michel ARNOULD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595332(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015