JORFTEXT000030716330

De: Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-08-09"
date_fin="2018-08-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jacques GANIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2015-07-23"
date_fin="2018-07-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000030716330(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jacques LAYLAVOIX
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-06-19"
date_fin="2018-06-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030716330(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015