JORFTEXT000030916742

De:	François RACHOU président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.