JORFTEXT000030960404
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000030960404
(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015
De:
François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000030960404
(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015