JORFTEXT000030960404

De:	Frédéric BENET-CHAMBELLAN avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	François BADIE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.