JORFTEXT000031108161


De: Karine WEPPE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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admission
28 Août 201528/08/2015
De: Marguerite PELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
28 Août 201528/08/2015
De: Dominique RAIMONDEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
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admission
28 Août 201528/08/2015
De: Daniel DELAMARCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Louis CARO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
28 Août 201528/08/2015
De: André SCHACH
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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admission
28 Août 201528/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.