JORFTEXT000031354587

De:	Cyrille JULIEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Patrice LE ROUE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Cyrille JULIEN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Claire MACHURAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre JARDON
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Patrice LE ROUE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre JARDON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre JARDON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015