JORFTEXT000031354593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Camille BERAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015
De:
Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2015
23/10/2015