JORFTEXT000031354597

De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015