juge au tribunal de commerce d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nantes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Sens

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

maître des requêtes en service extraordinaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Saint-Etienne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Belfort

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Avignon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nanterre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Meaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureure générale près la cour d'appel de Riom

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce d'Evry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. ―

premier président de cour d'appel

conseillère d'Etat

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. ―

membre du Conseil d'Etat

professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

V. ―

personnalités qualifiées

procureure générale près la cour d'appel de Toulouse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. ―

procureur général près une cour d'appel

président du tribunal de commerce de Lille Métropole

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

IV. ―

juges consulaires